Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Plus Editions SAS, éditrice du service Métiers360, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses services associés.
Plus Editions SAS, ci-après « Métiers360 », s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique s'applique au site metiers360.com, à l'espace client en ligne, à l'application de réalité virtuelle et aux interactions commerciales associées.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Plus Editions SAS
Société par actions simplifiée au capital de 47 444 euros
8 rue La Bruyère, 75009 Paris
RCS Paris : 480 590 645
TVA intracommunautaire : FR31480590645
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]
Référent à la protection des données : Vincent Olivier.
2. Données personnelles collectées
Métiers360 collecte différentes catégories de données personnelles selon les interactions :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démonstration ou de contact commercial, les informations suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom et type de structure
- Fonction au sein de la structure
- Contenu du message libre
2.2 Données collectées lors de la création d'un compte espace client
Pour les structures clientes ayant souscrit à un abonnement, la création de comptes utilisateurs (animateurs, conseillers, professeurs) implique la collecte des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Structure de rattachement
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, non lisible par Métiers360)
2.3 Données de navigation
Métiers360 utilise Plausible Analytics, outil européen de mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les informations collectées sont anonymes et agrégées : pages visitées, source de trafic, type d'appareil, durée de visite. Aucun profil utilisateur n'est constitué.
Cette mesure d'audience est mise en œuvre conformément à la position de la CNIL sur les outils exemptés de consentement (recommandation du 5 décembre 2019).
2.4 Données générées dans l'espace client
L'utilisation de l'espace client génère des données techniques permettant le bon fonctionnement du service :
- Historique des connexions (date, heure)
3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
3.1 Gestion des demandes de contact et de démonstration
Finalité : répondre aux sollicitations commerciales, organiser des démonstrations, qualifier les besoins.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), équilibré par le caractère professionnel des données et la possibilité de s'opposer à tout moment.
3.2 Gestion de la relation contractuelle
Finalité : exécution des contrats d'abonnement, facturation, support technique, accompagnement pédagogique.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
3.3 Communication commerciale ciblée
Finalité : envoi d'informations sur l'évolution du catalogue, les nouvelles fonctionnalités, les ressources pédagogiques.
Base légale : intérêt légitime pour la communication B2B vers des contacts commerciaux existants ; consentement (article 6.1.a RGPD) pour les inscriptions via le formulaire newsletter du site.
3.4 Mesure d'audience anonyme
Finalité : amélioration du site et de l'expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime, conformément à la position CNIL sur les traceurs exemptés de consentement, Plausible étant un outil de mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement du site.
3.5 Obligations légales
Finalité : conservation des factures, justification fiscale et comptable.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD, Code du commerce, durées légales de conservation comptable).
4. Sous-traitants et destinataires des données
Métiers360 fait appel à un nombre restreint de sous-traitants, sélectionnés pour leur conformité RGPD et la localisation européenne de leurs services autant que possible. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou partagée à des tiers à des fins de marketing direct.
| Sous-traitant | Finalité | Données traitées | Hébergement / garanties |
|---|---|---|---|
| Pipedrive | CRM commercial : gestion des leads et contacts | Identité, e-mail, téléphone, contenu des échanges | Hébergement UE (à confirmer selon le plan souscrit). DPA à signer. |
| Sanity | CMS headless : gestion des contenus du site | Aucune donnée personnelle directement (contenus éditoriaux uniquement) | Région UE à privilégier au paramétrage du projet. DPA à signer. |
| Netlify ou Vercel | Hébergeur du site web | Logs serveur (IP anonymisée, requêtes HTTP) | À privilégier : plan avec hébergement UE. DPA à signer. |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience anonyme sans cookie | Données strictement anonymes et agrégées | Hébergement UE (Allemagne), pas de transfert hors UE. |
| Tarteaucitron.js | Outil de gestion du consentement cookies | Choix utilisateur (cookie technique uniquement) | Open source français, aucun transfert externe. |
| Axonaut | Émission et conservation des factures | Identité, raison sociale, coordonnées bancaires côté entreprise cliente | À préciser, hébergement UE à privilégier. |
Chacun de ces sous-traitants est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant la confidentialité, la sécurité, l'absence de réutilisation des données à d'autres fins, et l'absence de transfert hors UE non encadré.
5. Durées de conservation
Métiers360 ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée le cas échéant des durées de conservation légales.
| Catégorie de données | Durée de conservation active | Archivage / suppression |
|---|---|---|
| Demandes de contact non converties (Pipedrive) | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression définitive ou anonymisation |
| Comptes espace client actifs | Durée de l'abonnement | Suppression dans les 6 mois suivant la résiliation |
| Comptes espace client inactifs | 2 ans sans connexion | Notification utilisateur puis suppression |
| Données contractuelles (devis, contrats) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle | Archivage à accès restreint |
| Factures et documents comptables | 10 ans (Code du commerce, art. L123-22) | Archivage légal |
| Données de mesure d'audience Plausible | Données agrégées anonymes, pas de durée d'effacement individuelle requise | Non applicable |
| Cookie de consentement | 13 mois maximum (recommandation CNIL) | Renouvellement du consentement à expiration |
6. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir communication des données vous concernant que nous détenons.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l'article 17 RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : geler temporairement le traitement de vos données dans les cas prévus à l'article 18 RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou sans motif pour les traitements à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer ces droits
Toute demande peut être adressée par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Pour des raisons de sécurité, une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée si un doute subsiste sur l'identité du demandeur.
Métiers360 s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, avec information préalable du demandeur.
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22,
www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Métiers360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site et de l'espace client
- Hachage des mots de passe avec algorithmes éprouvés (bcrypt ou équivalent)
- Contrôle des accès aux données par authentification individuelle et gestion des habilitations
- Sauvegardes régulières des bases de données dans l'Union européenne
- Sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de protection des données
- Limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées à les traiter
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Métiers360 s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 RGPD).
8. Cookies et traceurs
Métiers360 limite au strict minimum l'usage de cookies et traceurs sur son site. Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est déposé.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils mémorisent uniquement votre choix de préférences en matière de cookies (durée maximale 13 mois).
Mesure d'audience anonyme (Plausible Analytics)
Plausible est un outil européen de mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne traite aucune donnée personnelle identifiable. Conformément à la position de la CNIL, son usage est exempté de consentement préalable.
9. Transferts de données hors Union européenne
Métiers360 privilégie l'hébergement de l'ensemble de ses données dans l'Union européenne. Aucun transfert systématique de données personnelles hors UE n'est mis en œuvre.
Dans le cas où un sous-traitant aurait recours à un transfert hors UE pour des raisons techniques ponctuelles, ce transfert sera encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
10. Liens vers des sites tiers
Le site Métiers360 peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (médias, partenaires, ressources externes). Métiers360 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces sites.
11. Données concernant les mineurs
Métiers360 conçoit ses outils pour des structures professionnelles (établissements scolaires, missions locales, organismes de formation, collectivités). L'utilisation des expériences immersives par des jeunes mineurs s'effectue sous la responsabilité pédagogique de l'animateur ou du conseiller de la structure cliente.
Aucune donnée personnelle de mineur n'est collectée directement par Métiers360 via le site web ou l'espace client. Les comptes de l'espace client sont réservés aux animateurs majeurs.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, ou de modifications dans nos pratiques. La version applicable est toujours celle publiée sur le site, datée en haut du document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique sera apportée aux personnes concernées.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
Plus Editions SAS, Métiers360
8 rue La Bruyère, 75009 Paris
E-mail : [email protected]